5 mars 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de tri de certains déchets
L’AGW du 5 mars 2015 a été publié au Moniteur belge le 16 mars et concerne le tri de 15 catégories de déchets pour lesquels les producteurs ou détenteurs devront procéder à un tri à la source.
Important : Les collecteurs devront proposer des solutions de collecte sélective.
Les déchets seront maintenus séparés lors de leur collecte et leur transport.
Une dérogation est possible pour les déchets secs non dangereux : regrouper les déchets pour la collecte et le transport vers un centre de tri autorisé si cela ne compromet pas l’efficacité des opérations de tri, de recyclage ou de valorisation ultérieures
Le producteur ou détenteur de déchets doit conserver durant 2 ans les preuves du respect de l’obligation de tri :
- soit les contrats, factures, attestations délivrées par le collecteur ou l’exploitant de l’installation de gestion des déchets
En vigueur le 1er septembre 2015 pour les déchets suivants :
1) piles et accumulateurs usagés,
2) pneus usés,
3) véhicules hors d’usage ,
4) huiles usagées,
5) déchets photographiques,
6) huiles et graisses de friture usagées,
7) déchets d’équipements électriques et électroniques.
Pour les huiles et graisses de friture, l’AGW s’applique à partir d’un seuil (50 l/mois). Pour les autres déchets, il n’y a pas de seuil.
En vigueur le 1er janvier 2016 pour les déchets suivants :
8) Les déchets de verre d’emballage blanc et de couleur,
9) Les déchets d’emballages composés de bouteilles et flacons en plastique, emballages métalliques et cartons à boissons (PMC) soumis à obligation de reprise,
10) Les déchets d’emballages industriels, tels que housses, films et sacs en plastique,
11) Les déchets de papier et de carton secs et propres,
12) Les déchets métalliques autres que les emballages.
Pour tous ces déchets, l’AGW s’applique à partir d’un seuil (volume hebdomadaire de 30 l à 200 l).
En vigueur le 1er janvier 2017 pour les déchets suivants :
13) Les déchets de végétaux provenant de l’entretien des espaces verts et des jardins,
14) Les déchets de textile non souillés,
15) Les déchets de bois.
Pour tous ces déchets, l’AGW s’applique à partir d’un seuil (volume hebdomadaire de 500 l à 2,5 m³).
