Etudes de sol et assainissement

En Région Wallonne, selon le décret relatif à la gestion des sols du 05 décembre 2008, une étude de sol peut être réalisée sur décision de l’administration ou sur base volontaire. Cette démarche volontaire permet une série d’avantages spécifiques. Il n’existe pas encore d’obligation liée à la cession d’un terrain, demande de permis d’environnement, … Toutefois,  il peut être judicieux d’inclure dans le cadre de la vente d’un terrain, par exemple, la réalisation d’une étude de sol afin, notamment, de protéger l’acquéreur.

Une exception quant aux obligations reste toutefois d’application, il s’agit du cas des stations-service. Une étude de sol est requise lors du renouvellement de l’autorisation d’exploiter (permis d’exploiter ou permis d’environnement) d’une station-service. Cette obligation concerne également les stations-service situées sur le site même d'une entreprise.

Un dernier cas particulier est celui des entreprises IED pour lesquelles un rapport de base doit être réalisé. Le rapport de base doit contenir les informations nécessaires pour déterminer le niveau de contamination du sol et des eaux souterraines avant la mise en œuvre du nouvel établissement ou avant la première actualisation de son permis. Ainsi, il est possible d’effectuer une comparaison quantitative avec l'état du site pendant la surveillance périodique du sol et des eaux souterraines, et lors de la cessation définitive des activités en vue d’entreprendre  une remise en état du site.  

 

BOVA ENVIRO+ est agréé dans les trois régions en pollution et assainissement du sol (expert de type II) et réalise ainsi toutes vos études de sol.

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