Etudes de sol et assainissement

BOVA ENVIRO+ propose des services spécialisés en études de sols, se conformant au Décret sols du 1er mars 2018, qui énumère clairement les faits générateurs d'obligations :

La demande d'un permis d’urbanisme : Lors d'une demande de permis, des obligations sont déclenchées si la parcelle est répertoriée en couleur "pêche" dans la Banque de Données de l'État des Sols et si le permis implique une modification de l'emprise au sol impactant la gestion des sols ou change l'affectation de la parcelle. Des dérogations sont possibles.
L'exploitation d'une activité à risque pour le sol : Les faits générateurs surviennent à la fin d'une installation ou d'une activité à risque pour le sol, soit à l'expiration du permis, son retrait définitif, l'interdiction d'exploiter, la faillite, ou la cessation d'activités. Des dérogations sont possibles également.
Un dommage environnemental : L'auteur d'un dommage environnemental est assujetti à des obligations.
La désignation par l'Administration : En cas d'indication sérieuse de pollution, l'Administration désigne un titulaire selon une procédure de "cascade" : auteur, exploitant, propriétaire.

Un dernier cas particulier concerne les entreprises IED pour lesquelles BOVA ENVIRO+ réalise un rapport de base. Ce rapport contient les informations nécessaires pour évaluer le niveau de contamination du sol et des eaux souterraines avant la mise en œuvre du nouvel établissement ou avant la première actualisation de son permis. Ainsi, une comparaison quantitative peut être effectuée avec l'état du site pendant la surveillance périodique du sol et des eaux souterraines, et lors de la cessation définitive des activités en vue d'entreprendre une remise en état du site.

BOVA ENVIRO+ est agréé dans les trois régions en pollution et assainissement du sol et réalise ainsi toutes vos études de sol.

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