Déchets d'emballages
L'accord de Coopération (basé sur la directive européenne 94/62/CE) est un accord conclu entre les 3 régions du pays et fait force de loi sur l’ensemble de la Belgique. Il a pour but d'harmoniser les législations nationales en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages. Il définit certains concepts et fixe des taux minimum de recyclage et de valorisation. Dans le cadre de cet accord, les entreprises ont des obligations légales en matière de déchets d'emballages industriels, tant au niveau de la prévention que de la gestion.
Si l'activité de votre entreprise est génératrice de déchets d'emballages industriels (c'est-à-dire des emballages de produits mis sur le marché belge ou déballés en Belgique), vous êtes amenés à remplir une déclaration annuelle et à apporter la preuve que 80% de ces emballages sont recyclés.
BOVA ENVIRO+ peut vous aider à remplir cette déclaration annuelle. Pour cela, BOVA ENVIRO+ réalise au préalable une visite sur votre site afin d'identifier correctement les différents flux de déchets d'emballages. BOVA ENVIRO+ assure également les contacts avec les organismes compétents afin de garantir une bonne communication et collaboration entre les différents partis.
Si votre entreprise met sur le marché belge une quantité annuelle d'au moins 300 tonnes d'emballages perdus, vous devez alors également introduire un plan de prévention auprès de la CIE. Ce plan comprend des mesures prévues et des objectifs chiffrés pour réduire les quantités de déchets d'emballages générés ainsi que leur nocivité. BOVA ENVIRO+ peut se charger de la réalisation du plan de prévention.
Si vous souhaitez recevoir plus d’informations et sans engagement, contactez Kenny Schoutteten (conseille en environnement). Par téléphone au +32 478 90 10 01 ou par email : kenny.schoutteten@bovaenviroplus.be
